Conditions Générales de Vente

Les abonnements Braisy sont vendus par GUIGRA Maxime (Entrepreneur individuel (micro-entreprise)), dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.

• Individuel — 5 € / mois, accès complet pour un seul utilisateur.
• Caserne — 39 € / mois, accès complet pour l'ensemble des membres rattachés à la structure abonnée.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification de prix est communiquée avant son entrée en vigueur et ne s'applique pas aux périodes déjà facturées.

La souscription s'effectue en ligne, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe. Braisy ne stocke aucune donnée de carte bancaire sur ses propres serveurs. Le paiement est exigible immédiatement à la souscription puis à chaque échéance de la période d'abonnement.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelée automatiquement par tacite reconduction à chaque échéance, sauf résiliation.

Tu peux résilier ton abonnement à tout moment, sans justification ni frais, depuis l'espace Paramètres → Gérer mon abonnement (portail client Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : tu conserves l'accès jusqu'à cette date, sans reconduction ni prélèvement ultérieur. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tu disposes en principe d'un délai de 14 jours pour te rétracter d'un achat en ligne. Toutefois, l'abonnement Braisy donne un accès immédiat à un contenu numérique dès la souscription. En validant ta souscription, tu demandes expressément l'exécution immédiate du service et reconnais renoncer à ton droit de rétractation dès que l'accès au contenu a commencé, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

L'abonnement Caserne est souscrit par un représentant de la structure (personne physique ou responsable désigné) et bénéficie à l'ensemble des comptes rattachés à l'organisation au sein de Braisy. Le souscripteur est seul titulaire du contrat d'abonnement et seul responsable du paiement, y compris si l'usage est partagé entre plusieurs membres de la caserne.

En cas d'échec de prélèvement, Stripe effectue une ou plusieurs tentatives de nouveau prélèvement selon ses règles standard. En l'absence de régularisation, l'accès aux fonctionnalités premium est suspendu jusqu'au paiement ou à la résiliation de l'abonnement.

Pour toute réclamation relative à ta souscription ou à un paiement, contacte-nous à l'adresse indiquée dans les Mentions légales. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, si un litige n'a pas pu être résolu directement avec nous, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

⚠️ Coordonnées du médiateur à renseigner ici avant mise en production (nom, adresse, site web).

Les présentes CGV sont soumises au droit français.